Conditions Générales de Vente du service « Click&Collect »

Mises à jour le 13/05/2021

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, agissant à des fins non professionnelles et achetant pour ses besoins personnels, ci-après dénommée le « Client », souhaitant bénéficier du service Click&Collect, du site www.athome-ault.fr, ci-après dénommé le « Site ».

Le service Click&Collect, est édité par la société LNBQ, SAS, société par actions simplifiée au capital de 5000 euros, dont le siège social se situe 9 Rue De la Pêche 80460 Ault, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro 894033489, numéro de TVA intracommunautaire : FR39894033489, ci-après dénommé la « Société ».

ARTICLE 1 : PRODUITS

Caractéristiques des produits

Les produits présentés sur le Site font l’objet d’une description détaillée sur la fiche produit présente sur le Site.

Ce descriptif détaillé permet au Client de connaître les caractéristiques essentielles des produits.

La représentation parfaite des produits sur le Site ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Disponibilité des produits

La mention « Ajouter au panier » présente sur la fiche produit signifie que l’article peut être commandé.

Les offres de produits et prix figurant sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles et disponibles sur le Site. Un produit indisponible ne peut pas être ajouté au panier.

En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande sur le Site, la Société s’engage à informer le Client et à lui proposer un produit similaire à un prix équivalent sous réserve de l’existence et de la disponibilité d’un produit de substitution.

Dans le cas où le Client refuse la proposition faite par la Société, celle-ci :

  • déduira le prix du produit indisponible du montant total de la commande en cas de commande de plusieurs articles,
  • annulera la commande, si la commande ne porte que sur ce seul article indisponible.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Commande avec création d’un espace client

Le Client qui commande pour la première fois sur le Site doit créer un compte client comprenant un identifiant et un mot de passe. Le Client peut à tout moment changer son mot de passe.

Le Client fournit d’autres renseignements (nom, prénom, code postal, adresse e-mail, numéro de téléphone portable) afin de valider la création de son compte. Une fois, la création du compte réalisée, le Client a la possibilité de renseigner les données suivantes : adresse, code postal, ville, pays et numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires à la Société pour traiter la commande du Client. 

La Société adresse un courrier électronique au Client comprenant les identifiants de connexion relatives aux informations fournies.

En cas de perte de son mot de passe, le Client peut demander un nouveau mot de passe. Il doit accéder à son compte client, rubrique « Mon compte » et saisir les informations nécessaires dans le formulaire « Détails du compte ». Il est également possible de demander un nouveau mot de passe depuis l’onglet « Mon compte » de la page d’accueil en cliquant sur « Mot de passe oublié ? » Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique.

Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client à chaque commande passée sur le Site, sauf dans le cas d’une commande sans création de compte. Le Client est seul responsable de son identifiant, de son mot de passe et de leur utilisation.

Commande sans création d’espace client

Le Client peut commander sur le Site sans créer d’espace client tel que décrit au paragraphe ci-dessus. Il doit renseigner uniquement son adresse mail, un numéro de téléphone et une adresse. Le Client est informé que le fait de ne pas créer d’espace client, tel que décrit au paragraphe ci-dessus, ne l’empêche pas d’accéder au suivi de sa commande.

Passation de la commande

Aucun minimum de commande n’est requis.

Le Client passe sa commande en plusieurs étapes :

  • Le Client remplit son panier avec les produits qu’il sélectionne sur le Site.
  • Il crée son espace client ou non, puis choisit son créneau de retrait.
  • Préalablement au paiement et au choix du créneau de retrait, le Client visualise un récapitulatif des informations de sa commande lui permettant de vérifier celle-ci.
  • Le Client coche la case « J’accepte les conditions générales de vente Click&Collect » puis valide sa commande en cliquant sur l’icône « Commander ».
  • En cliquant sur l’icône « Commander », le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV et reconnaît que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci.
  • La commande sera alors ferme et définitive, et sera à la disposition du Client à partir du créneau horaire sélectionné.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Aucun frais de préparation ne sera facturé au Client au titre du service Click&Collect. Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation écrite de la commande adressée par mail au Client conformément à l’article 4 ci-dessous.

Le paiement s’effectue sur place par chèque ou espèces.

ARTICLE 4 : RECAPITULATIF DE COMMANDE

Une fois la commande enregistrée, le Client reçoit un mail récapitulatif à l’adresse e-mail qu’il a lui-même communiquée lors de sa commande. Ce mail précise la liste du ou des produit(s) commandé(s), le prix net vendeur de chacun des produits et de la commande totale, les coordonnées et les horaires du point de retrait, le jour et l’heure du retrait ainsi qu’un lien permettant de suivre l’avancement de la commande. Il est rappelé que toutes les informations relatives à la commande sont disponibles dans le suivi de la commande.

ARTICLE 5 : RETRAIT DE LA COMMANDE

Notification du Client

Lorsque la commande est prête, le Client reçoit un mail l’informant qu’il peut désormais retirer sa commande au point de retrait.

Justificatifs

Pour retirer sa commande, le Client doit présenter :

  • une pièce d’identité,
  • le mail récapitulatif de commande qu’il a reçu ou le numéro de préparation/commande qu’il contient.

Délais de retrait

Le Client doit se présenter :

  • à partir de la date et l’heure qu’il a lui-même sélectionné lors de la prise de commande

La commande sera disponible pendant un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter du créneau de retrait choisi. A l’issue du délai de vingt-quatre (24) heures, si le Client n’a pas retiré sa commande, les produits seront remis en rayon et la commande sera automatiquement annulée.

Remise de la commande

La commande du Client sera remise contre signature du bon de retrait et sur présentation des justificatifs énoncés ci-dessus. La signature du bon de retrait par le Client atteste de la prise de possession de la marchandise.

Malgré tout le soin apporté à la préparation des commandes, et étant rappelé que la disponibilité de tous les produits ne peut être garantie, le Client doit s’assurer de la conformité de sa commande lors du retrait de la marchandise en magasin.

Facture

La facture de la commande sera envoyée au Client à l’adresse mail indiquée par ce dernier, à la suite du retrait en magasin.

La facture sera également disponible depuis l’espace client du Site.

ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au retrait de la commande par le Client et de la validation définitive du paiement, matérialisé par la signature du bon de retrait.

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par la Société.

Toutefois, à compter du retrait de la commande par le Client, les risques des marchandises emportées sont transférés au Client.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de l’enlèvement de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé par le Client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de renvoi de la marchandise qui sont à sa charge.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

  • produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les produits alimentaires),
  • produits d’hygiène (brosse à dents, déodorants, produits d’hygiène pour animaux etc..),
  • produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Le Client qui souhaite se rétracter doit, au préalable, contacter directement la Société par téléphone ou par mail. Le Client peut également compléter et renvoyer à la Société le formulaire de rétractation type figurant en ANNEXE 1 des présentes CGV ainsi que dans la confirmation de commande qui lui a été adressée par mail.

Le Client doit ensuite rapporter le ou les produit(s) à la Société à ses frais et risques au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni échangé, ni remboursé et sera laissé au Client. 

Le remboursement sera effectué par la Société dans le délai de 14 jours à compter de la date de récupération du produit.

Le remboursement du Client sera réalisé à condition que le ou les produit(s) :

  • soient retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client), accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation avec l’original de la facture d’achat,
  • n’aient manifestement pas fait l’objet d’une utilisation durable.

ARTICLE 8 : CODES PROMOTIONNELS

Le Client peut bénéficier de codes promotionnels émis par le Site.

Pour utiliser son code promotionnel valable sur le Site, le Client doit saisir le code qui lui est communiqué dans le champ “Utiliser un code promo”, présent sur la page “Panier”. Pour être automatiquement déduit du montant de la commande, le Client doit cliquer sur l’icône “Valider”. La durée de validité du code promotionnel ou du bon de réduction est indiquée sur le support sur lequel il est communiqué.

ARTICLE 9 : COORDONNEES DU SERVICE CLIENTS

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant ci-dessous :

  • Adresse email : conciergerie.ault@gmail.com
  • Numéro de téléphone : 06 76 62 19 40
  • Horaires : du mercredi au dimanche, de 9h à 12h
  • Adresse postale : 9 rue de la Pêche, 80460 Ault

ARTICLE 10 : ADAPTATION – MODIFICATION DES CGV

Les Conditions Générales de Vente Click&Collect sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande sur le Site.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la législation française et la jurisprudence des Tribunaux et Cours français.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – LITIGE – MEDIATION

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue française.

En cas de réclamation ou de litige, la Société recommande au Client de s’adresser en premier lieu au service Clients en vue de résoudre amiablement le litige.

A défaut d’accord entre la Société et le Client, le litige peut être porté devant les juridictions françaises compétentes.

ARTICLE 13 : PREUVE – CONSERVATION

Sauf preuve contraire, les registres informatiques de la Société, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et le Client.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Société assure la conservation du contrat conclu par voie électronique portant sur une somme supérieure ou égale à 120 € pendant un délai de 10 ans à compter de la conclusion du contrat et en garantit à tout moment l’accès au Client si celui-ci en fait la demande. Le Client peut avoir accès à ces documents sur le Site dans son espace personnel.


ANNEXE 1 – Formulaire de rétractation type

A l’attention de la société LNBQ, At’Home, 9 rue de la Pêche, 80460 Ault

email : conciergerie.ault@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : ………….. (indiquer le nom du produit) commandé le ………… (Préciser la date de la commande), numéro de commande ……. (Compléter le numéro).

Indiquer vos nom, prénom et adresse

Indiquer la date du jour

Si le formulaire est envoyé par courrier, merci d’apposer votre signature en bas de la page.

ANNEXE 2 – Dispositions légales

Article L217-4 du Code de la Consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation 

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la Consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.